Mentions légales

1. Présentation du site La Maison des Doulas

 

Propriétaire du site : 

 

Vanessa Dagorn 

17 route de Frangy 

74960 ANNECY 

vanessa@namastemamaness.com

 

Hébergement du site : wix.com

 

Conception graphique :
Les visuels sont créés pour le site par Vanessa Dagorn. Les photos sont prises par Vanessa Dagorn ou libres de droit. 

 

2. Gestion et Protection des données :

Les informations personnelles recueillies sur le site lamaisondesdoulas.org servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site et son équipe qui s’engagent à ne jamais les céder à un tiers d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site lamaisondesdoulas.org , l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

 

3. Conditions d’utilisation du site :​

L’utilisation du site lamaisondesdoulas.org  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer autour des événements créés ou co-crées par Vanessa Dagorn et L'association La Maison des Doulas . 

Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.
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4. Propriété intellectuelle :

Vanessa Dagorn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Tous les contenus de ce dernier (textes, images, son, logo, visuels…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

5. Droit applicable :

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

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